Politique de Cookies

Mise à jour le 31.12.2024

La présente Politique de Cookies ou Charte de Cookies ou Notice d'information sur les cookies est exclusivement rédigée en français et est d'application sur le site internet www.happymindyou.com (ci-après « le Site »), conformément à la législation luxembourgeoise.

1. Préambule

L'exploitation d'un site internet nécessite l'utilisation de témoins de connexion (appelés communément « cookies ») ou d'autres technologies similaires. Ceux-ci peuvent être propres au site Internet ou bien être déposés/lus par des tiers dans le cadre de la prestation de services utilisés par le site Internet mais hébergés sur d'autres domaines (plateformes vidéo, social plugin, régies publicitaires, besoins analytiques, etc.) (les « cookies tiers »).

Les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés afin de poursuivre des finalités qui peuvent être perçues comme plus ou moins intrusives dans la vie privée des internautes, comme par exemple se souvenir du choix de langue d'un utilisateur et qui est généralement considéré comme relativement peu intrusif ou bien suivre son comportement de navigation sur Internet.

Enregistrés sur l'ordinateur ou le smartphone de l'Utilisateur, les cookies sont des fichiers d'information qui renferment diverses données personnelles comme le nom de domaine, la date et l'heure d'accès, le fournisseur d'accès Internet et le système d'exploitation utilisé. Ils ne sont pas un danger pour le terminal des Utilisateurs.

L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin d'accepter ou non automatiquement l'enregistrement de cookies sur son appareil ou en fonction des différents sites visités.

En acceptant les cookies, vous nous permettez d'améliorer votre expérience Utilisateur sur notre Site tout en respectant votre vie privée. Et parce que chaque choix est une question de goût, vous pouvez changer d'avis et modifier vos choix à tout moment.

2. Introduction

Le « RGPD » est l'acronyme correspondant au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.  

Ce règlement a été transposé dans la législation luxembourgeoise en vertu d'une Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

HappyMindYou, en tant qu'éditeur du Site, s'efforce de se conformer aux règles actuellement applicables, telles qu'elles ressortent de la législation et de la jurisprudence existantes, notamment RGPD, et s'est référée pour cela aux indications et recommandations fournies par la Commission Nationale de Protection des Données (ci-après la « CNPD ») en matière de cookies et traceurs.

La présente Politique de Cookies

explique l'utilisation des cookies sur le Site et s'efforce d'être conforme aux exigences légales 
informe les utilisateurs du Site (ci-après, l'"Utilisateur") sur l'utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site, ainsi que sur leurs droits
s'efforce de détailler les types de cookies utilisés (fonctionnels, analytiques, publicitaires, etc.) et leur finalité
fournit des informations sur la manière dont l'Utilisateur peut gérer ou désactiver ces cookies via le bandeau d'acceptation ou les paramètres du navigateur
offre un lien vers un outil de gestion des préférences.

3. Définitions

3.1 Définition des cookies

De manière générale, un cookie désigne un petit fichier texte au format alphanumérique qui est temporairement déposé sur le terminal de l'Utilisateur (navigateur internet, ordinateur, appareil mobile, etc.) par le serveur du service en ligne utilisé (le Site visité) ou bien déposé/lu par un serveur tiers dans le cadre de la prestation de services utilisés par le Site mais hébergés sur d'autres domaines (plateformes vidéo, social plugin, régies publicitaires, besoins analytiques, etc.).

Il est conservé dans la mémoire du navigateur choisi et utilisé par l'Utilisateur.

Un tel cookie permet notamment de reconnaître un Utilisateur lorsque celui-ci revient sur le Site, de se rappeler par exemple de la langue que l'Utilisateur avait choisie lors de sa visite précédente ou, dans le cas de services marchands, des produits qu'il avait déposés dans son panier lors d'une session de shopping antérieure.

Contrairement à ces cookies relativement peu intrusifs, l'utilisation d'autres cookies peut avoir une implication importante sur la vie privée des internautes s'ils sont employés à d'autres fins, comme par exemple le traçage ou profilage des Utilisateurs, afin de leur fournir ensuite des offres ciblées.

Le site web qui les a transmis peut lire et enregistrer les cookies qui se trouvent sur le dispositif afin d'obtenir des informations de différentes typologies.

3.2 Définition de technologies similaires

Au fil des années, de nouvelles technologies (aussi appelées « traceurs ») sont apparues pour compléter ou remplacer les cookies, principalement dans leur finalité de traçage, de profilage et de ciblage.
Il s'agit par exemple des technologies de « fingerprinting » (empreinte numérique du terminal), des pixels invisibles (« web beacons »), des « shared objects » (parfois appelés « cookies Flash ») ou encore de tous les identifiants générés par les systèmes d'exploitation pour identifier l'Utilisateur.

Dans la mesure où l'utilisation de ces technologies similaires requiert un dépôt ou une lecture d'informations sur le terminal des Utilisateurs, le même régime que pour les cookies « classiques » est applicable à celles-ci. Dans la suite de la présente Politique de Cookies, le terme « cookies » sera utilisé et englobera tant les cookies « classiques » (section 3.1 ci-dessus) que les technologies similaires (présente section 3.2).

3.3 Définition de types de cookies

Cookies essentiels : il s'agit des cookies « visant exclusivement à effectuer la transmission d'une communication par la voie d'un réseau de communications électroniques, ou strictement nécessaires au fournisseur pour la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'Utilisateur » ; en résumé, ces cookies sont principalement utilisés pour garantir le bon fonctionnement du Site
Cookies statistiques : ces cookies analytiques sont utilisés pour mesurer l'audience du Site
Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour personnaliser les annonces publicitaires
Cookies propres au Site : ces cookies sont générés par l'éditeur du Site sur lequel l'Utilisateur navigue
Cookies de tiers : ces cookies sont générés par des sujets autres (des tiers) que l'éditeur du Site sur lequel l'Utilisateur est en train de naviguer (en vertu d'un contrat entre l'éditeur du site Internet et le tiers)
Cookies analytiques de tiers : il s'agit de cookies utilisés comme instrument d'analyse des attitudes des Utilisateurs du Site
Cookies de profiling de tiers : il s'agit de cookies utilisés afin de promouvoir des offres ou propositions compatibles aux intérêts, attentes ou exigences des Utilisateurs du Site et des clients de HappyMindYou.

3.4 Définition du Consentement

L'article 4. 11) du RGPD définit le consentement comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ».

4. Cadre juridique en matière de Consentement et de Cookies

4.1 Du Consentement et de ses caractéristiques

Selon la CNPD le consentement doit être:

Éclairé : des informations complètes, claires et formulées en des termes compréhensibles sur l'utilisation des cookies, doivent être fournies à l'Utilisateur préalablement à l'obtention de son consentement
Préalable : le Site ne peut déposer de cookies non-essentiels avant que l'Utilisateur n'ait donné son consentement activement
Libre : le consentement ne peut être valide que si les Utilisateurs sont en mesure d'exercer réellement et librement leur choix, sans être forcés, d'une façon ou d'une autre, d'accepter l'utilisation des cookies
Univoque : aucune ambiguïté quant à l'expression du consentement ne peut exister ; le consentement doit se manifester par une action positive claire de la personne, qui a été préalablement informée des conséquences de son choix (par exemple, par le fait de cocher une case ou d'activer un bouton par glissement)
Spécifique : l'Utilisateur doit avoir la possibilité de donner ou refuser son consentement, de façon distincte pour chaque finalité.

La CNPD précise par ailleurs que :

L'Utilisateur doit avoir la possibilité de donner ou de refuser son consentement, de façon distincte pour chaque finalit
La personne concernée doit aussi être en mesure de retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu'elle a pu le donner
Les responsables du traitement doivent être dans la capacité de prouver le consentement ou le refus des utilisateurs.

La CNPD recommande que la durée du consentement ne dépasse pas les 12 mois.

Le consentement devrait être redemandé en cas de modification notable des traitement de données concernés, dans les cas où l'utilisateur a changé de terminal (il utilise un autre appareil) ou a effacé les cookies servant à l'enregistrement.

Ne sont pas considérés comme un acte positif de consentement par l'Utilisateur :

le fait de continuer de naviguer sur le Site ou d'utiliser une application
le fait de considérer la configuration du terminal acceptant les cookies comme une marque de consentement
le fait de ne pas décocher une case pré-cochée
le fait de ne pas avoir exercé de choix lors de la demande de consentement

4.2 Cadre juridique des cookies essentiels

L'obtention d'un consentement pour le dépôt ou la lecture de cookies considérés comme « essentiels » n'est pas requis par la législation en vigueur.

La CNPD est d'avis que les exemples de cookies ayant les finalités reprises ci-après peuvent être qualifiés de cookies essentiels et ne nécessitent donc pas de consentement :

Enregistrement du choix de l'utilisateur concernant les cookies
Authentification de l'utilisateur s'il ne sert qu'à cette finalité et hormis la grande majorité des cookies fournis par les réseaux sociaux pour simplifier une authentification
Sauvegarde d'un panier d'achat
Enregistrement des réponses à un formulaire de contact
Streaming de contenu à condition que l'Utilisateur ait clairement indiqué sa volonté d'accéder au contenu concerné
Personnalisation du service, par exemple pour enregistrer un format d'affichage ou un paramètre de langue, mais hormis la personnalisation de la publicité qui ne rentre pas dans cette catégorie
Sécurité, dans le cas où le cookie ne sert qu'à cette finalité (par exemple : lutte contre la fraude, détection de tentatives d'authentification multiples) et pour le compte exclusif de l'éditeur du site
Statistiques mais uniquement lorsque les cookies utilisés sont nécessaires à la fourniture du service (par exemple, parce qu'ils sont nécessaires à l'évaluation des capacités serveurs nécessaires ou à la détection de problèmes de navigation) et sous réserve que les données récoltées via ces cookies ne sont pas transmises à des tiers ni recoupées avec d'autres traitements, ne permettent pas un suivi global de la navigation d'une personne utilisant différentes applications ou naviguant sur plusieurs sites internet, sont collectées pour le compte exclusif de l'éditeur du site et servent à produire des statistiques anonymes uniquement.

Toutefois, si l'utilisation des cookies implique un traitement de données à caractère personnel, une information conforme à l'article 13 du RGPD doit obligatoirement être fournie aux Utilisateurs et peut, par exemple, être documentée dans une « politique de confidentialité » ou une « politique en matière de cookies » : l'obligation d'information rejoint alors celle des cookies non-essentiels.

4.3 Cadre juridique des cookies non essentiels

Il est obligatoire d'obtenir le consentement préalable de l'Utilisateur au dépôt ou à la lecture de cookies « non essentiels » (par exemple, un cookie déposé à des fins de suivi comportemental ou publicitaires) sur son équipement terminal, après lui avoir fourni l'information requise.

La CNPD cite pour exemple les cookies ayant les finalités suivantes et pouvant donc être qualifiés de cookies non essentiels nécessitant le consentement explicite préalable de l'Utilisateur :

Traçage : suivre un Utilisateur lors de sa navigation ou quand il change d'appareil
Profilage : collecter de données liées aux intérêts d'un Utilisateur, afin de lui créer un profil
Ciblage publicitaire : afficher des publicités basées sur le profil de l'Utilisateur
Plugins sociaux : utiliser des boutons de type "J'aime" ou autres interactions avec des réseaux sociaux
Géolocalisation

Par ailleurs, les dispositions de l'article 7 du RGPD imposent notamment que le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement et qu'il doit être aussi facile à la personne concernée de retirer son consentement que de le donner.

4.4 Dispositions du Site en matière de consentement

Selon la CNDP, lorsqu'un cookie est essentiel et donc exempté de consentement, mais qu'il n'est nécessaire que pour certaines fonctionnalités d'un site web ou l'utilisation d'une application intégrée au site, il est recommandé de ne déposer ou d'accéder à des données du terminal de l'Utilisateur qu'à partir du moment où l'utilisateur indique sa volonté d'utiliser le service. HappyMindYou suivra cette recommandation autant que possible et dans la limite des solutions mises à sa disposition par ses sous-traitants.

Lors de la première visite ou connexion, un bandeau informe l'Utilisateur sur le fait que le Site utilise des cookies essentiels, et permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

L'Utilisateur peut, de plus, à tout moment et facilement gérer ses cookies et préférences d'acceptation ou de refus des cookies conformément aux indications reprises ci-dessous au point "6. Gestion et liste des cookies".

Les informations envoyées par les Utilisateurs depuis le formulaire de contact ou par courriels (e-mails) sont considérées comme essentielles et ne sont donc pas soumises à des demandes de consentements spécifiques.

Les informations parviennent à HappyMindYou via les plateformes et services de l'hébergeur du site qui traite également les emails de HappyMindYou comme mentionné dans la Politique de confidentialité, les Conditions générales et les Mentions légales du Site.

5. Durée de vie des cookies

Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque l'Utilisateur quitte son navigateur (par exemple Internet Explorer, Safari, Google Chrome).

Les cookies persistants restent sur l'appareil de l'Utilisateur et opèrent, même après l'arrêt du navigateur, jusqu'à leur expiration. Ces derniers sont généralement stockés pour une durée maximale d'au plus 12 mois.

6. Gestion et liste des cookies

Votre expérience client passe par les cookies et HappyMindYou s'efforce d'appliquer les dispositions en la matière communiquées par la CNPD.

Si malgré les efforts mis en œuvre par HappyMindYou et/ou ses sous-traitants, un Utilisateur venait à constater un quelconque défaut ou à expérimenter un quelconque problème, il est alors invité à en informer l'éditeur du site tel qu'identifié dans les Mentions légales ou en envoyant un courriel à contact@happymindyou.com

HappyMindYou s'accorde la possibilité de faire appel à des prestataires externes pour recueillir et traiter les informations qui lui sont nécessaires.

Outre les cookies essentiels, le Site utilise notamment des cookies en relation avec les services suivants :

Google Map pour faciliter la recherche de HappyMindYou sur Internet, afficher la localisation exacte du siège opérationnel de HappyMindYou, ceci étant essentiel pour permettre aux Utilisateurs de se rendre compte de la localisation de l'éditeur du site et vérifier son établissement effectif qui a été vérifié par Google avant que HappyMindYou ne puisse apparaître sur les cartes de Google Map
Google Analytics pour analyser le fonctionnement et l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités, et permettre à HappyMindYou de mieux adapter ses offres en fonction de l'intérêt et des attentes des Utilisateurs du Site et de ses clients.

La société qui fournit les services Google Map et Google Analytics est Google Ireland Limited, sise Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, Irlande (« Google »). Pour plus d'informations sur l'utilisation des données, l'Utilisateur peut consulter les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Chaque utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher d'accepter les cookies automatiquement. Il est aussi possible de supprimer les cookies installés dans le navigateur ou bloquer l'installation de nouveaux. Pour obtenir les instructions spécifiques à chaque typologie de navigateur, il faut se référer à la partie « Aide » du navigateur et rechercher des articles de support avec une saisie de type : « Comment désactiver des cookies dans mon navigateur ».

L'Utilisateur peut facilement et à tout moment consulter la liste des cookies et modifier ses préférences ou retirer ses consentements grâce à l'outil de gestion des préférences en cliquant sur le lien "Cookies" disponible à droite du bandeau de bas de page qui est intégré à chaque page du Site.

L'Utilisateur peut de plus à tout moment supprimer les cookies déposés sur son terminal ou modifier ses préférences d'acceptation ou de refus des cookies via les paramètres de son navigateur, souvent depuis les fonctionnalités de consultation des historiques du navigateur.

Le menu d'aide du navigateur offre tous les renseignements nécessaires pour effectuer la gestion des cookies et détaille les choix disponibles et la manière pour y parvenir.

Il est toutefois important de préciser que certaines fonctionnalités de navigation du Site internet peuvent être indisponibles ou dysfonctionner en cas de refus ou de suppression des cookies, en particulier des cookies essentiels.

Cela peut entrainer des problèmes d'incompatibilité technique avec des sites partenaires et prestataires de HappyMindYou, faute de navigateur reconnu, de paramètre d'affichage ou de langage.

HappyMindYou décline toute responsabilité si un dysfonctionnement des services proposés survient suite à un refus ou une suppression des cookies sans lesquels le Site ne peut consulter les informations nécessaires à leur bon déroulement.

7. Contacter HappyMindYou

Afin de répondre aux diverses interrogations des Utilisateurs et donner suite à leurs demandes, recommandations signalements et réclamations, les Utilisateurs ont la possibilité de contacter librement HappyMindYou par courrier à envoyer à l'adresse du siège social ou par courriel à : contact@happymindyou.com

8. Information et engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Mentions légales et des Conditions générales qu'il s'engage à respecter, et est informé de la présente Politique des Cookies et de la Politique de confidentialité appliquées au Site.